CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

À propos de notre politique

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation de ce site laboxducoin.
Ce site appartient et est géré par PAUMA
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Article 1 : Clause 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise PAUMA et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : 

  • Box à abonnement mensuel

  • Box à achat unique

  • Produit issus de box produit par PAUMA

  • Produits issus de box des entreprises le souhaitant

Le site est à caractère de e-commerce de type B2C. Ce modèle imite un achat effectué en magasin physique, mais qui se fait entièrement en ligne.

Toute prestation accomplie par la société PAUMA implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Article 2 : Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. 

Les biens que nous offrons comprennent : 

  • Box à abonnement mensuel

  • Box à achat unique

  • Produit issus de box produit par PAUMA

  • Produits issus de box des entreprises tiers

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, légalement, nous ne sommes pas tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens mis à disposition par des tiers sur notre site. 

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de PAUMA et de ses créateurs. Cela comprend l’ensemble des éléments mis à disposition sur le site, n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

Le contenu du site internet la box du coin est la propriété de PAUMA et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, tout représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de PAUMA est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. 

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2, du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. 


Article 4 : Utilisation du site 

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir : 

  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site. 

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit : 

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : 

  • Carte bancaire 

A l’occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. 

La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 

Le prélèvement sur le compte du Client par PAUMA s’effectue, au plus tôt, au moment de l’expédition de la commande et correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s). 

Différents accès à des distributeurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier les données et ce pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.

Aucune de ces données ne transitent en clair sur internet.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site internet utilise le service de paiement sécurisé de (nom de la banque). Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de (nom de la banque) sans transiter sur les supports physiques du serveur du site internet. Lorsqu’il est accusé réception de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. 

Les services du PAUMA se réservent la possibilité de réclamer des compléments d’informations au Client ou de refuser toute transaction à tout moment lors du processus de commande, notamment dans les hypothèses où l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, où les cartes de paiement ont été délivrées dans un autre pays que la France. Ces demandes sont faites par tous moyens, notamment par courrier électronique.

  • Paypal

A l’occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte Paypal entre son adresse e-mail liée à son compte Paypal et son mot de passe Paypal. 

Paypal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de la création de son compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à PAUMA. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal.  Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre Paypal et l’établissement bancaire du Client, PAUMA l’invite à se rapprocher de ladite société.

  • Prélèvement automatique

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. 

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement. 

Article 5 : Procède de rétractation 

La rétraction est un droit pour le client et il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter dès la souscription de son abonnement .Il faut expliquer dans quels délais et circonstances les clients peuvent exercer ce droit et le processus qu’ils devront suivre pour obtenir un remboursement.

Si vous souhaitez  réaliser vote demande de rétractation, veuillez suivre ces étapes :

  • Contacter via le formulaire de contact l’équipe support

  • Indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation

  • L’équipe support sous un délai de 48h prendra en compte votre demande en vous renvoyant votre prise en compte de votre droit. 

  • Un remboursement sera effectif sous un délai de 15 jours.

Article 6 : Résiliation des abonnements

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

  • Contacter via le formulaire de contact l’équipe support

  • Indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez vous désabonner

  • L’équipe support sous un délai de 48h prendra en compte votre demande en vous renvoyant votre prise en compte de désabonnement.

Les abonnements peuvent être annulés si la demande est effective avant le 15 du mois précédant le mois de livraison. 

Si vous faites votre demande de désabonnement le 13 du mois, vous serais désabonné pour le mois suivant.  Vous ne recevez donc pas votre box. 

Si vous faites votre demande de désabonnement le 16 du mois, vous serais désabonné deux mois âpres. Vous recevez votre box du mois d’après mais celle du mois suivant

Article 7: Transport et livraison 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Les prix de livraison sont compter dans le prix des box.

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine avant le 7 de chaque mois. Les livraisons se font en vélo sur Lille, Lesquin, Ronchin. Pour les autres box, le box seront envoyer par la poste, relais colis à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet. Il lui sera possible de choisir un relais colis proposé via la plateforme. 

Article 8 : Limitation de responsabilité  

PAUMA ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, PAUMA et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

PAUMA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, PAUMA peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

La responsabilité de PAUMA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PAUMA. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de PAUMA. 

Article 9 : Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes PAUMA de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. 

Article 10 : Lois applicables  - Litiges
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Les présentes conclusions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre PAUMA et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Concernant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par PAUMA, ils sont détaillés dans la « Politique de protection des données », consultable sur le site internet.

Article 11: Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Article 12 : Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez nous communiquer si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

boxducoin@gmail.com 

Date d'entrée en vigueur : le 1 juin 2021.